J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2000
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Arrêté du 3 mai 2000 portant nomination près la commission des recours des réfugiés
NOR : MAEF0010066A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 mai 2000, M. Bailly (Jean-Pierre), M. Cardeilhac (Jean-Christophe), Mlle Maï (Sandra), M. Turaud (Bertrand) sont nommés rapporteurs près la commission des recours des réfugiés.